BIENVENUE SUR GÉNÉRATION SEPHORA !

I- MENTIONS LEGALES

 

Editeur : Le site Génération Sephora est produit et édité par Sephora SA, société anonyme au capital de 78 256 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 393 712 286, dont le siège social est situé au :

65, avenue Edouard Vaillant, 92100 Boulogne-Billancourt, France.

Téléphone : 01 46 09 34 00

E-mail : generationsephora@sephora.fr

Directeur de publication : Christopher de Lapuente

Responsable de la rédaction : Christopher de Lapuente

N° individuel de TVA : FR 74 393 712 286

SIRET : 393 712 286 000 78

Site hébergé par SPLIO France 103 boulevard Haussmann 75008 Paris. France Téléphone : +33 (0) 1.84.73.11.11

 

II- CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

 

Bienvenue sur le Site Génération Sephora !

 

Si vous souhaitez utiliser notre site et profiter de notre gamme de services consacrés à l’univers des cosmétiques et de la beauté, vous ainsi que vos parents ou représentants légaux devez préalablement lire et accepter les Conditions Générales d’Utilisation ci-dessous. Vous pourrez à tout moment consulter la version la plus récente de ces Conditions Générales d’Utilisation à l’adresse suivante : [Données personnelles et Cookies]

 

Date de la dernière mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation: 17/06/2014

 

1. Présentation du Site

Le site « Génération Sephora » est accessible par le réseau internet via l’URL www.generationsephora.fr (ci-après le « Site ») et permet aux jeunes âgés de 14 (Quatorze) à 17 (Dix-sept) ans ayant ouvert un compte, ainsi qu’aux jeunes de 12 (Douze) et 13 (Treize) ans ayant ouvert un compte avant le 1er avril 2013 (ci-après les « Membres ») d’utiliser le Site et l’ensemble de ses fonctionnalités.

Les personnes âgées de 18 (dix-huit) ans et plus sont redirigées vers notre site général de e-commerce www.sephora.fr.

Le Site a pour objet de proposer au jeune public des services et des contenus dédiés à l’univers de la beauté et des cosmétiques.

Ces services permettent d’accéder à des contenus variés et met à la disposition des Membres des services en ligne gratuits leur permettant d’interagir avec Génération Sephora et de pouvoir bénéficier de promotions ou d’avantages (ci-après « les Services »).

 

 

Le Site et son contenu sont à destination des personnes résidant en France, à Monaco ou auLuxembourg.

L'utilisation du Site est régie par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après aussi dénommées « CGU »), complétées par la Politique [Données personnelles et Cookies] et la [Charte de Bonne Conduite Génération Sephora].

 

2. Procédure d’inscription

La simple consultation du Site est ouverte à tout utilisateur alors que l’utilisation des Services est subordonnée à l’ouverture d’un compte : seuls les utilisateurs titulaires d’un Compte Membre pourront y accéder.

 

2.1 Ouverture du compte

Le Membre doit créer un compte en suivant les étapes du formulaire d’inscription. Depuis le 1er avril 2013, la création du compte est réservée aux jeunes âgés de 14 (quatorze) à 17 (dix-sept) ans.

 

Pour la création de son compte, sa participation aux défis et/ou la réception de ses avantages, le Membre doit avoir obtenu l’autorisation de ses parents ou représentants légaux. Génération Sephora adressera un e-mail aux parents ou représentants légaux du Membre pour solliciter leur accord préalablement à la validation de l’inscription. A défaut d’autorisation parentale, Sephora pourra refuser au Membre l’accès aux aux Services.

 

Génération Sephora est attentive à la sécurité et au respect des droits des mineurs. Les parents autorisant leur enfant mineur à s’inscrire sur le Site et à accéder aux Services sont tenus, en tant que représentant légal, de contrôler leur utilisation du Site, et l’accès qu’il pourrait avoir aux différents Services et /ou contenus disponibles. Par conséquent les parents ou représentants légaux (i) sont responsables du respect de l'ensemble des dispositions des présentes CGU et (ii) reconnaissent qu’il leur incombe, au regard notamment de l’accessibilité du Site ouvert à tous, de rester vigilants quant à l'utilisation du Site par la personne mineure dont ils ont la responsabilité. Nous recommandons aux parents ou représentants légaux de lire les directives suivantes relatives à la protection des enfants sur Internet : http://www.pointdecontact.net/protectiondelenfance.html

 

Pour ouvrir un Compte, le Membre s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes. Le Membre doit obligatoirement indiquer dans le formulaire son nom, prénom, sexe, date de naissance, son adresse e-mail ainsi que celle de ses parents ou représentants légaux. Il s'engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité.

 

Le Membre doit choisir un identifiant, un mot de passe ainsi qu’un pseudonyme. Le pseudonyme sera affiché dans la colonne gauche des pages du Site lorsque le Membre se connectera sur son Compte.

 

Le Membre s’interdit d’utiliser un pseudonyme portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, au droit des marques, au droit d’auteur ou plus généralement contraire à la règlementation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Génération Sephora se réserve la faculté de refuser toutes dénominations, termes, vocables et autres qui seraient contraires à ces principes.

 

Le Membre s’interdit d’ouvrir plus d’un (1) compte. Génération Sephora se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou la désactivation immédiate, de plein droit et sans préavis des différents Comptes Membres de l’utilisateur ne respectant pas cette limite.

 

Le Membre s'engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe. La responsabilité de Sephora ne saurait être recherchée en cas de divulgation par le Membre de son mot de passe y compris à la suite d’une négligence de ce dernier.

 

 

En cas de perte de l’identifiant et/ou du mot de passe, le Membre peut en informer Génération Sephora pour que ces informations lui soient de nouveau communiquées par e-mail en suivant la procédure décrite à l’adresse suivante :

- par courrier

Génération Sephora

65, avenue Edouard Vaillant

92100 Boulogne-Billancourt

France

 

- en écrivant à : donneesperso_generation@sephora.fr

 

- en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » présent sur la page d’identification

 

Le Membre s'engage par ailleurs à notifier à Génération Sephora toute utilisation non autorisée de son Compte dès qu'il en a eu connaissance en écrivant à l’adresse suivante :

- par courrier

Génération Sephora

65, avenue Edouard Vaillant

92100 Boulogne-Billancourt

France

 

- ou en écrivant à : donneesperso_generation@sephora.fr

 

Chaque Membre est libre de désactiver son Compte Membre à tout moment. Le Compte sera désactivé immédiatement.

 

2.2 Protection des données à caractère personnel

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre et, le cas échéant, ses parents ou représentants légaux, bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription ou ultérieurement. Ces droits peuvent être exercés conformément aux dispositions visées dans notre Politique [Données personnelles et Cookies].

 

En tout état de cause, si l’utilisateur s’oppose à la collecte de ses données à carcatère personnel, il ne doit pas créer de Compte Membre.

 

Sephora collecte et traite les données à caractère personnel des Membres dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses Services. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont décrites dans la Politique « Données Personnelles & Cookies » du Site que nous vous invitons à lire attentivement. Les données à caractère personnel que Sephora collecte sont traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

 

3. Description des Services

 

La fourniture des Services est assurée à titre gratuit. Les Services sont destinés à l’usage personnel du Membre et toute utilisation à des fins commerciales est interdite.

Les Services mis à la disposition des Membres sur le Site leur donnent la possibilité d’échanger sur certains produits, de s’exprimer sur les tendances beauté, de participer à des opérations organisées par Génération Séphora, en leur donnant accès notamment aux fonctionnalités suivantes:

• Voter pour leurs produits et manucures préférés,

• Tester en exclusivité des produits distribués dans les magasins Sephora,

• Poster des photos de leur manucure,

• Publier des commentaires ou avis en relation avec les articles publiés ou les produits testés,

• Participer à des sondages,

• Poser des questions beauté à l’équipe Génération Sephora,

• Visualiser des vidéos sur le thème de la beauté,

• Bénéficier d’informations sur des évènements exclusifs Sephora,

• Partager leurs expériences Génération Sephora sur les réseaux sociaux

• Bénéficier des statuts « gamification » : en fonction de la fréquence des visites du Membre concerné sur le Site, de son interaction avec la communauté Génération Sephora et de ses partages d’expériences sur les réseaux sociaux, le Membre pourra ainsi devenir, « Apprentie BeautySta* Sephora », « BeautySta* Sephora » ou BeautyStar* Sephora » (le terme « Beauty » signifie « Beauté ») et bénéficier de nombreuses offres et cadeaux. Les conditions relatives à l’octroi de ces statuts sont disponibles en cliquant sur le lien suivant. [BeautyStar]

 

4. Contenu Sephora

 

4.1. Site Internet

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques,...), y compris les logiciels, bases de données et newletters sont la propriété exclusive de Sephora (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées du logiciel en vue notamment d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au Site par un autre moyen que l'interface qui est fournie au Membre par Sephora à cet effet.

 

4.2. Marques

Il est rappelé que la société Sephora est propriétaire de la marque Sephora et de ses logos.

Le Membre reconnaît les droits exclusifs de Sephora sur la marque Sephora et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Sephora.

Les partenaires de Sephora sont propriétaires de leurs marques.

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site Internet sont la propriété soit de Sephora, soit d'une société du groupe auquel Sephora appartient, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l'autorisation expresse de Sephora ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Sephora se réserve le droit de demander la suppression de tout lien renvoyant vers le Site Internet qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et qui lui porterait préjudice.

 

5. Publication par les Membres

 

5.1 Contenu des Publications

Chaque Membre a la possibilité de publier des avis et commentaires sur les pages Questions Beauté, Tests Produits ou autres rubriques du Site et de poster des photos sur leur profil ou des contenus de diverse nature et notamment des documents, des textes ou des images, sur le Site en relation avec l’univers de la beauté pour participer aux défis lancés par Génération Sephora (ci-après ensemble les « Publications »). Dans le cadre de ces Publications, le Membre s’engage à respecter les règles visées à l’article « Comportement des Membres » ci-dessous et plus généralement la [Charte de Bonne Conduite Génération Sephora].

Les Membres doivent choisir scrupuleusement les Publications qu’ils décident de publier sur le Site en ayant conscience qu’elles sont partagées avec les autres Membres.

Le Membre ne peut poster une Publication que s’il est propriétaire ou titulaire des droits et/ou des autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle attachés à sa Publication ainsi qu’aux éléments intégrés dans sa Publication (citations, photos ou autres).

 

Dans ce cadre, le Membre est seul responsable des Publications postées sur le Site, ainsi que de tout document ou information qu’il transmet à d’autres Membres.

 

Le Membre assume l'entière responsabilité du contenu des Publications qu'il met en ligne.

Par ailleurs, le Membre s’engage à ne pas adresser de Publication(s) contenant :

• des adresses e-mail, URLs, numéros de téléphone, adresses postales ou autres informations (nom, prénom…) qui permettraient d’identifier le Membre ou toute autre personne ;

• des commentaires critiques sur les autres Membres ou Publication(s) notamment sur le site www.generationsephora.fr ou sur leurs auteurs ;

• des contenus contraires aux présentes CGU.

Toutes les Publications ainsi que les pseudos les accompagnant peuvent être lus par des modérateurs après leur mise en ligne sur le Site. Sephora se réserve le droit de retirer du Site toute Publication notamment si celle-ci viole les dispositions énoncées dans ces CGU et/ou porte atteinte à l’image de marque de Sephora et/ou à sa politique commerciale.

 

Enfin, toute demande relative à des Publication(s) publiée(s) sur le Site sans l’autorisation de son auteur doit être envoyée à l’adresse suivante generationsephora@sephora.fr. Ces demandes seront traitées dans les meilleurs délais.

 

5.2 Autorisation et cession de droits

En postant toute Publication sur le Site, chaque Membre, représenté par ses parents ou représentants légaux:

- Autorise expressément Génération Sephora à utiliser gratuitement sa Publication, ainsi que son pseudo, sur le Site et à reproduire et communiquer au public sa Publication dans le cadre des actions de communication internes Sephora.

- Autorise Génération Sephora à utiliser, modifier, supprimer, ajouter, exécuter ou représenter publiquement, reproduire et distribuer la ou les Publications(s) qu’elle stocke, transmet ou met en ligne sur le Site en vue de la (les) rendre accessible(s) en tout ou partie aux utilisateurs du Site, et ce, sous quelque forme que ce soit et quelque soit le mode de diffusion des Publications sur le Site.

- Reconnaît et accepte expressément que Génération Sephora pourra transformer et adapter les Publications, les réduire, les agrandir, recadrer, coloriser, ajouter tous commentaires, titres, sonorisation, etc. pour les besoins notamment de la mise en réseau et de l’exploitation des Publications sur le Site et, le cas échéant, sous format papier dans le cadre des actions de communication interne.

Ces autorisations sont consenties à titre gratuit et non exclusif pour le monde entier et pour la durée de diffusion de la Publication sur le Site.

 

6. Comportement des Membres

 

Chaque Membre se doit d'utiliser Internet de façon responsable avec respect et courtoisie à l'égard des droits des autres utilisateurs d'Internet et/ou autres Membres.

 

Ainsi, le Membre s'engage à respecter la Charte de Bonne Conduite et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, et notamment :

• A ce que sa Publication ne porte atteinte en aucune façon aux droits que les tiers pourraient détenir notamment en matière de propriété intellectuelle.

• A ce que sa Publication ne porte atteinte en aucune façon aux droits à l’image, à la vie privée et à l’intimité des tiers.

• A ne pas publier de Publications injurieuses, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes mœurs, de Publications à caractère violent ou autrement légalement répréhensible,

• A ne pas poster de Publications encourageant la commission de crimes et/ou délits incitant notamment à la consommation de substances interdites, à la discrimination, à la haine ou la violence.

• A ne pas publier de Publications contenant un virus, ou tous programmes de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer des dommages au Site, aux utilisateurs du Site ou à leurs biens.

• A ne pas poster de liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de Sephora.

• A ne pas poster ou publier de messages non sollicités à caractère publicitaire (ex : SPAMS).

 

7. Contrôle effectué par Génération Séphora

 

7.1 Modération a posteriori

L’ensemble des Publications diffusées sur les Services fait l’objet d’une modération a posteriori consistant pour le modérateur du Site à ne les vérifier qu’après leur publication. Le modérateur est par ailleurs alerté automatiquement lorsque les Publications contiennent certains mots injurieux.

Génération Sephora se réserve le droit de supprimer sans préavis toute Publication qui serait notamment non conforme à l'article 5 et/ou qui serait susceptible d'enfreindre les droits des tiers ou de Sephora.

 

7.2 Notification des abus

Le Site met à disposition de tout utilisateur le lien « signaler un abus » figurant sur les pages du Site, qui lui permet d’informer Sephora de l’existence d’un contenu préjudiciable.

 

L’utilisateur peut également écrire à l’adresse suivante pour signaler un contenu abusif : generationsephora@sephora.fr. Génération Sephora se réserve le droit de retirer le contenu signalé sans aucun préavis.

 

8. Responsabilité

 

8.1. Accès et fonctionnement du Site internet

Tout utilisateur du Site, incluant les Membres, fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communication permettant l'accès au Site et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et l'accès au Site. Le Membre ou l’utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site.

L’utilisateur a connaissance des risques de détournements et de contamination par des éventuels virus circulant sur Internet. Sephora ne pourra pas être tenue responsable de tels dysfonctionnements ni en cas d’interruption des communications Internet.

 

8.2. Limitation de responsabilité

Le Site internet contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites internet. Génération Sephora ne contrôle ni l'exactitude des informations qui s'y trouvent ni leur contenu. En conséquence, Génération Sephora ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites internet.

Génération Sephora ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les Publications postées par les Membres.

Génération Sephora n'est de même pas tenu d'exercer un contrôle sur la qualité, la licéité, la véracité ou l'exactitude des Publications. Néanmoins, si le Membre transmet ou diffuse sur le Site une Publication illicite ou contraire aux présentes CGU, dès lors qu’elle en a connaissance, Génération Sephora se réserve le droit de le supprimer, sans préavis, ni indemnités, et sans préjudice de tout autre droit que Génération Sephora pourrait invoquer.

 

9. Généralités

 

9.1. Modifications

Génération Sephora se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie les CGU afin de les adapter aux évolutions de son exploitation et/ou à l’évolution de la législation. Génération Sephora s'engage alors à inviter les utilisateurs et les Membres à consulter les modifications apportées. Faute pour le Membre d'avoir manifesté son désaccord dans le délai imparti, l’inscription sera réputée reconduite entre les parties et ce aux nouvelles conditions.

 

9.2. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

 

9.3. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français et à la compétence des Tribunaux de Nanterre.

Par dérogation pour tout Membre résident au Luxembourg, les présentes CGU sont soumises au droit français et à la compétence des Tribunaux de Nanterre sous réserve des dispositions impératives au Luxembourg auxquelles il ne peut être dérogé par accord.

 

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : generationsephora@sephora.fr